Journal Officiel 12 mars 2004

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Journal Officiel 61 du 12 mars 2004

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2004-213 du 9 mars 2004 pris en application du 4 de l'article 238 bis du code général des impôts et relatif aux organismes accordant des aides financières à l'investissement ou fournissant des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises et modifiant l'annexe III à ce même code
- Décret du 9 mars 2004 portant nomination à la commission des infractions fiscales
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales
- Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 8 mars 2004 portant délégation de signature
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 2 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
Ministère de la justice
- Décret no 2004-211 du 9 mars 2004 fixant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance et de première instance compétents pour connaître des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et communautaires relatives au déplacement illicite international d'enfants et modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 2 mars 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ville et rénovation urbaine
- Décret du 11 mars 2004 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
LIBERTES LOCALES
- Arreté du 8 mars 2004 portant délégation de signature
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 27 février 2004 modifiant l'arreté 16 mai 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
- Arreté du 27 février 2004 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
JUSTICE
- Décret no 2004-211 du 9 mars 2004 fixant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance et de première instance compétents pour connaitre des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et communautaires relatives au déplacement illicite international d'enfants et modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 2 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2004-213 du 9 mars 2004 pris en application du 4 de l'article 238 bis du code général des impots et relatif aux organismes accordant des aides financières à l'investissement ou fournissant des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises et modifiant l'annexe III à ce meme code
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 9 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des chargés d'études documentaires
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 3 mars 2004 modifiant l'arreté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine controlée, à l'exception des vins mousseux et pétillants
- Arreté du 8 mars 2004 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales offerts au recrutement par concours commun interministériel au titre de l'année 2004 (femmes et hommes)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 8 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre
LIBERTES LOCALES
- Arreté du 8 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
VILLE ET RENOVATION URBAINE
- Décret du 11 mars 2004 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 2 mars 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret du 9 mars 2004 portant nomination à la commission des infractions fiscales
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 3 décembre 2003 portant titularisation (aviation civile)
- Arreté du 2 mars 2004 portant titularisation (aviation civile)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret du 11 mars 2004 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 2 mars 2004 relatif à la démission et à la suppression de la bourse d'un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 11 mars 2004 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
DEFENSE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du Loto no 20 et du Keno du mercredi 10 mars 2004
- Résultats de l'événement no 54 Cote & Match du mercredi 10 mars 2004
INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 11 MARS 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Histoire des techniques

Probablement le plus grand directeur de l'Ecole des Mines au XIX�me si�cle

Journal Officiel 61 du 12 mars 2004

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ville et rénovation urbaine

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

LIBERTES LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

LIBERTES LOCALES

VILLE ET RENOVATION URBAINE

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

DEFENSE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Histoire des techniques