Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au conseil d'administration

• Arrêté du 24 février 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 16
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatif au jeu no 54 Cote & Match
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Résultats du Loto Foot Matches no 14, du Loto Foot Matches Championnats européens no 8 et des tirages du Loto no 19 et du Keno du samedi 6 et du dimanche 7 mars 2004
• Résultats de l'événement no 53 Cote & Match du samedi 6 et du dimanche 7 mars 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 27 février 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 26 février 2004 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 23 février 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 2 mars 2004 portant attribution à une association cultuelle des biens d'une association cultuelle

• Décret du 2 mars 2004 portant modification des statuts et transfert du siège d'une congrégation

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 25 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2001)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 3 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration

• Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
• Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
• Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
• Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 20 février 2004 portant cessation de fonctions

• Arrêté du 1er février 2004 portant nomination

• Arrêté du 23 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 20 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des contributions des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)

• Décret du 2 mars 2004 portant modification des statuts et transfert du siège d'une congrégation
  
• Décret du 2 mars 2004 portant attribution à une association cultuelle des biens d'une association cultuelle de l'Eglise réformée de France ayant décidé sa dissolution
  

• Arreté du 20 février 2004 modifiant l'arreté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des contributions des articles L. 961-9 et L.952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984 )
  

• Arreté du 23 février 2004 modifiant l'arreté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
  
• Arreté du 23 février 2004 modifiant l'arreté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à
  
• Arreté du 23 février 2004 modifiant l'arreté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
  
• Arreté du 23 février 2004 modifiant l'arreté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux
  

• Arreté du 27 février 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt
  

• Arreté du 23 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  

• Décret du 3 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
  

• Arreté du 17 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
  
• Arreté du 24 février 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arreté du 1er mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'institut de développement de l'économie sociale
  

• Arreté du 26 février 2004 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite "de la Défense"
  

• Arreté du 1er février 2004 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  
• Arreté du 20 février 2004 portant cessation de fonctions au comité économique des produits de santé
  

• Arreté du 23 février 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
  

• Arreté du 25 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2001)
  

• Décret du 8 mars 2004 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
  
• Décret du 8 mars 2004 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
  

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• Avis relatif au Loto Foot Matches no 16
  
• Avis relatif au jeu no 54 Cote & Match
  
• Résultats de l'événement no 53 Cote & Match du samedi 6 et du dimanche 7 mars 2004
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 14, du Loto Foot Matches Championnats européens no 8 et des tirages du Loto no 19 et du Keno du samedi 6 et du dimanche 7 mars 2004
  

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