Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 5 mars 2004 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon)
• Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
• Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
• Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Résultats du tirage du jeu Euro Millions no 4

• Arrêté du 3 mars 2004 portant transfert de crédits
• Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
• Résultats de l'événement no 53 Cote & Match du vendredi 5 mars 2004
• Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 mars 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret du 5 mars 2004 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 18 février 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes ouverts aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et aux concours réservés de recrutement de conseillers principaux d'éducation en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
• Arrêté du 3 février 2004 fixant la liste d'aptitude pour 2004 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 4 mars 2004 portant détachement d'un préfet
• Décret du 4 mars 2004 portant nomination d'un préfet
• Décret du 5 mars 2004 portant nomination (administration centrale préfectorale)
• Décret du 4 mars 2004 portant admission à la retraite d'un préfet

Ministère de la défense

• Arrêté du 4 mars 2004 portant délégation de signature

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 30 janvier 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2004)
• Arrêté du 26 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
• Arrêté du 13 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Corrèze
• Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
• Arrêté du 4 février 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux en 2004 (spécialité administration générale)
• Arrêté du 16 février 2004 organisant en 2004 des concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
• Arrêté du 11 février 2004 portant ouverture au titre de l'année 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité « administration générale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
• Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Metz

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 1er mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
• Arrêté du 1er mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Ministère de la justice

• Arrêté du 12 février 2004 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 4 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
• Arrêté du 4 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
• Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2004-114 du 27 janvier 2004 modifiant la décision no 98-957 portant sur l'attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)

• Arreté du 4 mars 2004 portant délégation de signature
  

• Arreté du 1er mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
  
• Arreté du 1er mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
  

• Arreté du 3 mars 2004 portant transfert de crédits
  
• Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Astro"
  

• Décret du 5 mars 2004 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc -Roussillon)
  

• Arreté du 27 février 2004 modifiant l'arreté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004- 2005
  
• Arreté du 4 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
  
• Arreté du 4 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
  

• Arreté du 18 février 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes ouverts aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et aux concours réservés de recrutement de conseillers principaux d'éducation en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
  

• Arreté du 30 janvier 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2004)
  
• Arreté du 4 février 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux en 2004 (spécialité administration générale)
  
• Arreté du 11 février 2004 portant ouverture au titre de l'année 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité "administration générale" par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
  
• Arreté du 13 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Corrèze
  
• Arreté du 16 février 2004 organisant en 2004 des concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  
• Arreté du 26 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
  
• Arreté du 1er mars 2004 modifiant l'arreté du 12 janvier 2004 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
  

• Décret du 4 mars 2004 portant nomination d'un préfet
  
• Décret du 4 mars 2004 portant détachement d'un préfet
  
• Décret du 4 mars 2004 portant admission à la retraite d'un préfet
  
• Décret du 5 mars 2004 portant nomination (administration centrale préfectorale)
  

• Arreté du 12 février 2004 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)
  

• Décret du 5 mars 2004 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
  

• Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
  
• Arreté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
  
• Arreté du 2 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  

• Arreté du 3 février 2004 fixant la liste d'aptitude pour 2004 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
  

• Décision no 2004-114 du 27 janvier 2004 modifiant la décision no 98-957 portant sur l'attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)
  

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