Journal Officiel 5 mars 2004

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Journal Officiel 55 du 5 mars 2004

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2004-203 du 3 mars 2004 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts et relatif au régime d'aide fiscale aux investissements outre-mer
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Décret du 4 mars 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 février 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (chargés d'études documentaires)
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 4 mars 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Arrêté du 16 février 2004 portant nomination (agents comptables)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret no 2004-201 du 4 mars 2004 portant application de l'article L.137- 11 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arreté du 20 février 2004 relatif à la rémunération des médecins consultés par la commission départementale d'aide sociale en application des dispositions de l'article L.232-20 du code de l'action sociale et des familles
DEFENSE
- Arreté du 18 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
- Arreté du 1er mars 2004 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2004-203 du 3 mars 2004 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impots et relatif au régime d'aide fiscale aux investissements outre-mer
INDUSTRIE
- Arreté du 23 février 2004 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 25 février 2004 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 24 février 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 19 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 17 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arretés du 19 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arreté du 3 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
JUSTICE
- Arreté du 1er mars 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 4 mars 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 27 février 2004 portant nomination à l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction
- Arreté du 27 février 2004 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole supérieure de plasturgie d'Oyonnax
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 19 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
- Arreté du 26 février 2004 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 29 janvier 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arreté du 20 février 2004 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 3 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (chargés d'études documentaires)
OUTRE-MER
- Décret du 4 mars 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
SPORTS
- Arreté du 16 février 2004 portant nomination (agents comptables)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts, éligibles pour la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2004
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2004
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'académie
AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
- Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Matches no 13 et des tirages du Loto no 18 et du Keno du mercredi 3 mars 2004
- Résultats de l'événement no 53 Cote & Match du mercredi 3 mars 2004
INDUSTRIE
- Avis relatif à l'application du décret no 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 MARS 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

"Un des math�maticiens les plus p�n�trants" (Jacobi) ; artisan de la th�orie de l'�lasticit�, des surfaces isothermes, des fonctions inverses des transcendantes

Journal Officiel 55 du 5 mars 2004

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

OUTRE-MER

SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques