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Journal Officiel 51 du 29 février 2004
Premier ministre
Décret du 28 février 2004 portant cessation de fonctions de la directrice de la Documentation française
Décret du 28 février 2004 portant délégation de signature
Arrêté du 27 février 2004 portant nomination au Conseil national de la vie associative
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'emplois de chef de service
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Résultats du tirage du jeu Euro Millions no 3
Décret du 28 février 2004 portant nomination (Cour des comptes)
Décret du 28 février 2004 portant nomination (Cour des comptes)
Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe
Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 février 2004
Résultats de l'événement no 52 Cote & Match du vendredi 27 février 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 27 février 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 23 février 2004 portant extension de l'accord interprofessionnel du 18 décembre 2003 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite de préfets
Décret du 26 février 2004 portant nomination d'un préfet
Décret du 26 février 2004 portant nomination d'un préfet
Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite de préfets
Décret du 26 février 2004 portant nomination d'un préfet
Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite de préfets
Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite de préfets
Décret du 26 février 2004 portant nomination d'un préfet
Arrêté du 16 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale au titre de l'année 2004
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 25 février 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la défense
Décret du 27 février 2004 portant délégation de signature
Arrêté du 25 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
Arrêté du 25 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
Arrêté du 4 février 2004 portant admission ou redoublement d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2003
Arrêté du 26 février 2004 portant délégation de signature
Arrêté du 26 février 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Ministère de la justice
Arrêté du 27 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'éducateurs (femmes et hommes) de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 27 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional adjoint de la sécurité sociale de la région Ile-de-France
Ministère des affaires étrangères
Décret du 27 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Conseil constitutionnel
Décision no 2004-493 DC du 26 février 2004
Commission consultative du secret de la défense nationale
Avis no 2004-01 du 5 février 2004
Avis no 2004-03 du 5 février 2004
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le
site officiel du J.O.
et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 28 février 2004 portant délégation de signature
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Arreté du 16 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale au titre de l'année 2004
JUSTICE
Arreté du 27 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'éducateurs (femmes et hommes) de la protection judiciaire de la jeunesse
DEFENSE
Décret du 27 février 2004 portant délégation de signature
Arreté du 25 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
Arreté du 25 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
Arreté du 26 février 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arreté du 26 février 2004 portant délégation de signature
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 27 février 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 27 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 23 février 2004 portant extension de l'accord interprofessionnel du 18 décembre 2003 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine
CULTURE ET COMMUNICATION
Arreté du 25 février 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
Décret du 28 février 2004 portant cessation de fonctions de la directrice de la Documentation française
Arreté du 27 février 2004 portant nomination au Conseil national de la vie associative
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Décret du 26 février 2004 portant nomination d'un préfet
Décret du 26 février 2004 portant nomination d'un préfet
Décret du 26 février 2004 portant nomination d'un préfet
Décret du 26 février 2004 portant nomination d'un préfet
Décrets du 26 février 2004 portant admission à la retraite de préfets
AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 27 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
DEFENSE
Arreté du 4 février 2004 portant admission ou redoublement d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2003
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Décret du 28 février 2004 portant nomination (Cour des comptes)
Décret du 28 février 2004 portant nomination (Cour des comptes)
CONVENTIONS COLLECTIVES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
Décision no 2004-493 DC du 26 février 2004
COM CONSULT SECRET DEFENSE
Avis no 2004-01 du 5 février 2004
Avis no 2004-03 du 5 février 2004
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
CONFERENCE DES PRESIDENTS
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
MISSION D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU BUNDESTAG
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS LEGISLATIFS
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'emplois de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité
Avis de vacance d'un emploi de direction
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis de vacance du poste de médecin- conseil régional adjoint de la sécurité sociale de la région Ile-de- France
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Résultats de l'événement no 52 Cote & Match du vendredi 27 février 2004
Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 février 2004
Résultats du tirage du jeu Euro Millions no 3 du vendredi 27 février 2004
ANNONCES
Histoire des techniques
Membre du corps des mines avec le grade d'inspecteur dès 1794, ce grand chimiste analysa de nombreux minéraux et fut donc le créateur de la docimasie
