J.O. 49 du 27 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04027

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Arrêté du 12 février 2004 portant titularisation d'une élève de troisième année


NOR : INDI0402517A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 février 2004, Mlle Breton (Cécile) est nommée élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année scolaire 2003-2004.