J.O. 48 du 26 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2004 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0400013A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 février 2004 :

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Potier (Patrice), à la direction des services fiscaux du Morbihan à compter du 31 août 2004 ;

M. Rouchon (Jean-Baptiste), à la direction des services fiscaux de l'Aisne à compter du 30 août 2004 ;

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Saison (Alain), à la direction des services fiscaux de la Charente à compter du 31 août 2004 ;

M. Vernanchet (Raymond), à la direction des services fiscaux de la Lozère à compter du 31 août 2004 ;

M. Santistebe (Roger), à la direction de contrôle fiscal Nord à compter du 9 avril 2004 ;

M. Paponneau (Jean-Louis), au service de la documentation nationale du cadastre à compter du 1er avril 2004 ;

M. Charbonnier (Roland), à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est à compter du 23 avril 2004 ;

M. Dinkel (Antoine), à la direction des services fiscaux de la Martinique à compter du 26 juin 2004 ;

Mme Megret (Martine), à la direction des services fiscaux de l'Yonne à compter du 24 février 2004 ;

M. Chevallier (Jean-Luc), à la direction des services fiscaux de la Vendée à compter du 30 août 2004 ;

M. Bonal (André), à la direction nationale de vérifications de situations fiscales à compter du 30 août 2004 ;

M. Mane (Jean-Jacques), dans les services centraux de la direction générale des impôts à compter du 1er mai 2004 ;

M. Roche (Gilles), dans les services centraux de la direction générale des impôts à compter du 31 août 2004.