Journal Officiel 24 février 2004

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Journal Officiel 46 du 24 février 2004

LOIS
- LOI no 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 11 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéville et rénovation urbaine
- Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 11 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret no 2004-173 du 19 février 2004 relatif à l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français à l'étranger, portant application du 1o de l'article L.766-4-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie: Décrets)
- Décret no 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
JUSTICE
- Arreté du 16 février 2004 modifiant l'arreté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à la Cour de cassation
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 9 février 2004 modifiant l'arreté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation de viandes séparées mécaniquement
- Arreté du 13 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Rapport au Président de la République de l'ordonnance no 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
- Ordonnance no 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
JUSTICE
- Arreté du 5 février 2004 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2004
- Arreté du 13 février 2004 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 16 février 2004 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- Arreté du 19 février 2004 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche Nord-Est - Midi-Pyrénées, Jean-François Champollion
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 10 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arretés du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 6 février 2004 portant nomination du président de la commission du soutien financier sélectif à la production ainsi que des vice-présidents, des membres et des suppléants des premier et deuxième collèges de ladite commission
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion
- Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille
AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif à l'approbation de modifications apportées à une convention constitutive d'un groupement d'intéret public
VILLE ET RENOVATION URBAINE
- Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 23 FEVRIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Un tr�s grand math�maticien, qui a notamment abord� le probl�me des trois corps

Journal Officiel 46 du 24 février 2004

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéville et rénovation urbaine

Conseil supérieur de l'audiovisuel

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

VILLE ET RENOVATION URBAINE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques