Journal Officiel 6 février 2004

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Journal Officiel 31 du 6 février 2004

Ordre national du Mérite
- Décret du 3 février 2004 portant nomination
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis d'examens d'aptitudes externes sur la fonction de contrôleur terrain au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant les conditions de recouvrement de la taxe parafiscale sur les spectacles
Ministère de la défense
- Décision du 22 janvier 2004 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2004 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de la section artistique de la Casa de Velázquez au titre de l'année 2004-2005
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche à l'Institut national d'études démographiques
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil économique et social
- Arrêté du 15 janvier 2004 portant intégration
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 13 janvier 2004
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 3 février 2004 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
- Arreté du 22 janvier 2004 modifiant l'arreté du 30 avril 2002 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire "appui à la transparence et à la bonne gestion des finances publiques sénégalaises"
- Arreté du 26 janvier 2004 relatif à la désignation de membres du Conseil économique et social représentant les Français établis hors de France
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
- Arreté du 16 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche à l'Institut national d'études démographiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 18 décembre 2003 modifiant l'arreté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 23 janvier 2004 fixant les conditions de recouvrement de la taxe parafiscale sur les spectacles
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 21 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Arreté du 26 janvier 2004 portant agrément de directeurs de centre de formation en travail social
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 29 janvier 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
- Décision du 22 janvier 2004 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2004 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Arreté du 15 janvier 2004 portant intégration
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 13 janvier 2004
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Jordanie
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires du Maroc (rectificatif)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis concernant le dépot des candidatures aux places de membre et de membre libre de la section artistique de la Casa de Velozquez au titre de l'année 2004-2005
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis d'examens d'aptitudes externes sur la fonction de controleur terrain au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis, publié en application de l'article L.133-14 du code du travail, relatif à l'agrément de l'accord relatif aux arrets temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France en décembre 2003
- Avis relatifs au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du Loto no 10 et du Keno du mercredi 4 février 2004
- Résultats de l'événement no 49 Cote & Match du mercredi 4 février 2004
INDUSTRIE
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 FEVRIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

L'abb� Ha�y, premier conservateur des collections de l'Ecole des Mines, fut tout simplement le plus c�l�bre min�ralogiste et cristallographe de tous les temps

Journal Officiel 31 du 6 février 2004

Ordre national du Mérite

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil économique et social

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques