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Journal Officiel 22 du 27 janvier 2004
Premier ministre
Décret du 26 janvier 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 16 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 16 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
Additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au plan d'intervention et de sécurité et complétant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
Décision du 18 décembre 2003 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret no 2003-425 du 9 mai 2003
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 12 janvier 2004 portant homologation
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant pour l'année civile 2004 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements d'enseignement technique agricole)
Arrêté du 15 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret no 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Décret du 20 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
Ministère de la défense
Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application de l'article 7 du décret no 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 14 janvier 2004 portant organisation et horaires des enseignement des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) »
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) (session 2004)
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant les programmes de l'enseignement d'information et communication en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours réservés donnant accès au corps des professeurs certifiés et au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 la répartition par sections et options des places mises aux concours d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (session 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des maîtres et documentalistes desétablissements d'enseignement privés sous contratsusceptibles d'accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique etsportive et des professeurs de lycée professionnel
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l'année 2004 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant le nombre de contrats offerts en 2004 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) (session 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2004)
Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant le nombre de contrats offerts en 2004 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant les programmes de l'enseignement d'information et gestion en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
Ministère de la justice
Décret du 26 janvier 2004 portant délégation de signature
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 16 janvier 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 26 janvier 2004 portant délégation de signature
Arrêté du 26 janvier 2004 portant délégation de signature
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret no 2004-83 du 23 janvier 2004 relatif aux importations de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)
Arrêté du 15 janvier 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'implant coronarien dit « stent » Taxus Express² de la société Boston Scientific SA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Ministère des affaires étrangères
Décret no 2004-82 du 23 janvier 2004 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Arrêté du 10 décembre 2003 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Arrêté du 14 janvier 2004 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique des employeurs occasionnels de spectacles vivants
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'agrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le
site officiel du J.O.
et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Décret no 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Décret du 20 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Arreté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Arreté du 5 janvier 2004 relatif à l'agrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplome supérieur en travail social
Arreté du 14 janvier 2004 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique des employeurs occasionnels de spectacles vivants
JUSTICE
Décret du 26 janvier 2004 portant délégation de signature
Arreté du 26 janvier 2004 portant délégation de signature
Arreté du 26 janvier 2004 portant délégation de signature
AFFAIRES ETRANGERES
Décret no 2004-82 du 23 janvier 2004 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
DEFENSE
Arreté du 9 janvier 2004 pris en application de l'article 7 du décret no 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Arreté du 14 janvier 2004 modifiant l'arreté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
Arreté du 14 janvier 2004 modifiant l'arreté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation
Arreté du 14 janvier 2004 portant organisation et horaires des enseignement des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série "sciences et technologies de la gestion (STG)"
Arreté du 14 janvier 2004 fixant le programme de l'enseignement d'économie- droit en classe de première de la série "sciences et technologies de la gestion"
Arreté du 14 janvier 2004 fixant les programmes de l'enseignement d'information et gestion en classe de première de la série "sciences et technologies de la gestion"
Arreté du 14 janvier 2004 fixant le programme de l'enseignement de management des organisations en classe de première de la série "sciences et technologies de la gestion"
Arreté du 14 janvier 2004 fixant les programmes de l'enseignement d'information et communication en classe de première de la série "sciences et technologies de la gestion"
Arreté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, de professeurs de lycée professionnel stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
Arreté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
Arreté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
Arreté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires
Arreté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
Arreté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
Arreté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
Arreté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
Arreté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) (session 2004)
Arreté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) (session 2004)
Arreté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (session 2004)
Arreté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2004)
Arreté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2004)
Arreté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours réservés donnant accès au corps des professeurs certifiés et au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2004)
Arreté du 23 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des maitres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel
Arreté du 23 janvier 2004 fixant le nombre de contrats offerts en 2004 aux concours externes pour le recrutement de maitres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
Arreté du 23 janvier 2004 fixant le nombre de contrats offerts en 2004 aux troisièmes concours pour le recrutement de maitres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arreté du 23 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 la répartition par sections et options des places mises aux concours d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel
Arreté du 23 janvier 2004 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l'année 2004 aux concours externes pour le recrutement de maitres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
Arreté du 23 janvier 2004 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l'année 2004 aux troisièmes concours pour le recrutement de maitres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 31 décembre 2003 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Euro Millions"
Additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Euro Millions"
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 23 décembre 2003 relatif au plan d'intervention et de sécurité et complétant l'arreté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
Décision du 18 décembre 2003 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret no 2003-425 du 9 mai 2003
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Décret no 2004-83 du 23 janvier 2004 relatif aux importations de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: partie Réglementaire)
Arreté du 15 janvier 2004 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
Arreté du 15 janvier 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'implant coronarien dit "stent" Taxus Express(exposant 2) de la société Boston Scientific SA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422- 14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422- 14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422- 14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422- 14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 12 janvier 2004 fixant pour l'année civile 2004 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L.813-8 du code rural
Arreté du 12 janvier 2004 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
Arreté du 14 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements d'enseignement technique agricole)
Arreté du 15 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
Décret du 26 janvier 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Arreté du 15 janvier 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arreté du 19 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
JUSTICE
Arreté du 16 janvier 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arreté du 23 janvier 2004 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
AFFAIRES ETRANGERES
Arreté du 10 décembre 2003 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arreté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arreté du 16 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
Arretés du 16 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
Arreté du 19 janvier 2004 portant détachement (Caisse des dépots et consignations)
Arreté du 19 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
INDUSTRIE
Arreté du 15 janvier 2004 portant nomination d'un président de section au Conseil général des mines
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 19 janvier 2004 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arretés du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
Arreté du 7 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arreté du 14 janvier 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
CULTURE ET COMMUNICATION
Arreté du 19 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
CONVENTIONS COLLECTIVES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Arreté du 8 janvier 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (no 1351)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 17 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
Arreté du 17 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
Arreté du 17 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne- Ardenne
Arreté du 23 décembre 2003 portant extension d'un accord "salaires" (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Arreté du 23 décembre 2003 portant extension d'un accord "salaires" (régions Pays de la Loire et Poitou- Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Arreté du 23 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
Arreté du 23 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhone-Alpes, à l'exception du département de la Loire
Arreté du 23 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Cote-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant au protocole d'accord national relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA-Retraite
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un accord national de travail relatif au temps partiel dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux
Arreté du 29 décembre 2003 portant élargissement aux sociétés d'intéret collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
Arreté du 29 décembre 2003 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées- Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi- Pyrénées
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dome
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhone
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et- Vilaine
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhone
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
Arreté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
CONFERENCE DES PRESIDENTS
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
DOCUMENTS LEGISLATIFS
INFORMATIONS DIVERSES
COMMISSIONS
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COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
ASSEMBLEE PLENIERE
SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis no 01--04 du Conseil de la concurrence du 3 avril 2001 portant sur un projet de décret relatif à l'importation de certains médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique
Résultats du Loto Foot Matches no 4, du Loto Foot Matches Championnats européens no 2 et des tirages du Loto no 7 et du Keno du samedi 24 et du dimanche 25 janvier 2004
Résultats de l'événement no 47 Cote & Match du samedi 24 et du dimanche 25 janvier 2004
INDUSTRIE
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COURS INDICATIFS DU 26 JANVIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
ANNONCES
Histoire des techniques
Probablement le plus grand directeur de l'Ecole des Mines au XIXème siècle
