Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis aux importateurs de produits de Serbie-et-Monténégro
• Résultats des tirages du Super Loto et du Keno du vendredi 23 janvier 2004
• Résultats de l'événement no 47 Cote & Match du vendredi 23 janvier 2004
• Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 20 janvier 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 23 janvier 2004 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique
• Arrêté du 12 janvier 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 2 janvier 2004 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
• Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
• Arrêté du 12 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 23 janvier 2004 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 23 janvier 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère de la défense

• Arrêté du 14 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 20 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
• Arrêté du 20 janvier 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours de recrutement d'assistantes et d'assistants de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté du 20 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours internes et externes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Ministère de la justice

• Arrêté du 8 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 8 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 12 janvier 2004 fixant la valeur de l'unité de base des indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquêtes sociales et de personnalité et des missions de contrôle judiciaire
• Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études médicales
• Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale
• Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales
• Avis de sélection externe sur épreuves de cadres opérationnels à l'Agence nationale pour l'emploi

Ministère des sports

• Décret du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France

• Arreté du 12 janvier 2004 fixant la valeur de l'unité de base des indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquetes sociales et de personnalité et des missions de controle judiciaire
  

• Arreté du 17 décembre 2003 modifiant l'arreté du 5 février 2003 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
  

• Arreté du 14 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de controleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense
  

• Arreté du 20 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours internes et externes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
  
• Arreté du 20 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
  
• Arreté du 20 janvier 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours de recrutement d'assistantes et d'assistants de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  

• Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Tac o Tac Gagnant à vie"
  

• Arreté du 20 janvier 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
  

• Arreté du 2 janvier 2004 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la peche et des cultures marines
  

• Arreté du 12 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
  
• Arreté du 19 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de mais et sorgho)
  
• Arreté du 19 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  

• Décret du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décrets du 23 janvier 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  

• Arreté du 23 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales
  

• Arretés du 8 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  

• Décret du 23 janvier 2004 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique
  
• Arreté du 12 janvier 2004 portant attribution du diplome d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  

• Arreté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études médicales
  
• Arreté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques
  
• Arreté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale
  

• Décret du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis aux importateurs de produits de Serbie-et-Monténégro
  

• Avis de sélection externe sur épreuves de cadres opérationnels à l'Agence nationale pour l'emploi
  

• Résultats des tirages du Super Loto et du Keno du vendredi 23 janvier 2004
  
• Résultats de l'événement no 47 Cote & Match du vendredi 23 janvier 2004
  

• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 2003- 2004 (*). - MOIS DE SEPTEMBRE 2003
  
• STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 2003-2004. - MOIS DE SEPTEMBRE 2003