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Journal Officiel 20 du 24 janvier 2004
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret no 2004-80 du 22 janvier 2004 pris pour l'application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de l'article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofesssionnelles de la campagne 2003-2004 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
- Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux (rectificatif)
- Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays relatif au montant des cotisations pour l'année 2004
- Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
- Arrêté du 16 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours et examens pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
- Avis de mise en consultation d'une demande de modification du cahier des charges d'une appellation d'origine protégée
- Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 30 octobre 1969 concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage, ou d'aviculture, ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la conventioncollective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéparité et égalité professionnelle
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
CONVENTIONS COLLECTIVES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 30 octobre 1969 concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de controle laitier
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhone
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
- Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des entreprises maraichères du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage, ou d'aviculture, ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et- Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
JUSTICE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Histoire des techniques
Grand travailleur. L'Académie des Sciences donna son nom à un prix scientifique