Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d'orientation de la simplification administrative

J.O. 19 du 23 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01748
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Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d'orientation de la simplification administrative

NOR : PRMX0407076A

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2004, sont nommés membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative :

1° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale :

M. Blanc (Etienne), député de l'Ain ;

M. Derosier (Bernard), député du Nord ;

M. de Roux (Xavier), député de la Charente-Maritime.

2° Membres désignés par le président du Sénat :

M. Braun (Gérard), sénateur des Vosges ;

M. Frécon (Jean-Claude), sénateur de la Loire ;

M. Saugey (Bernard), sénateur de l'Isère.

3° Membre désigné par le président de l'Association des régions de France :

Mme Lefrançois (Dominique), conseillère régionale de Basse-Normandie.

4° Membre désigné par le président de l'Assemblée des départements de France :

M. Doligé (Eric), président du conseil général du Loiret, sénateur du Loiret.

5° Membre désigné par le président de l'Association des maires de France :

M. Albertini (Pierre), maire de Rouen, député de la Seine-Maritime.

6° Personnalités qualifiées :

M. Bourquin (Jean-Claude), professeur agrégé ;

M. Frouin (Jean-Paul), président de sociétés, préfet de région honoraire ;

M. Farthouat (Jean-René), ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ;

Mme de Menthon (Sophie), présidente d'Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance ;

M. Alix (Jean-Pierre), vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;

M. Auboin (Alain), vice-président du centre des jeunes dirigeants d'entreprise.