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Journal Officiel 17 du 21 janvier 2004
Premier ministre
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 19 janvier 2004 portant transfert de crédits
Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 7 janvier 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020
Arrêté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
Arrêté du 15 janvier 2004 portant report de crédits
Arrêté du 19 janvier 2004 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (Cour des comptes)
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis relatif aux tirages du Loto no 8 du mercredi et no 9 du samedi et aux tirages du Keno
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 2 du 24 janvier 2004
Résultats des tirages du Keno du lundi 19 janvier 2004
Résultats de l'événement no 47 Cote & Match du lundi 19 janvier 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
Arrêté du 9 janvier 2004 portant cession d'un immeuble domanial
Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Décret du 19 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Décret du 14 janvier 2004 portant radiation (corps des mines)
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'exploitation
Arrêté du 16 janvier 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes
Arrêté du 13 janvier 2004 fixant les dates des épreuves de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à l'équipement des bateaux et navires de plaisance équipés de moteurs hors-bord « GPL d'origine constructeur » utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie et complétant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arrêté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
Arrêté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1994 modifié portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 1er décembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'agrément des établissements situés dans des marchés de gros
Arrêté du 22 décembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006
Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret no 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (ingénieurs généraux chargés de bassin)
Arrêté du 9 janvier 2004 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Arrêté du 9 janvier 2004 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
Arrêté du 15 décembre 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret no 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôture
Arrêté du 9 janvier 2004 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
Arrêté du 12 décembre 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret no 2004-72 du 14 janvier 2004 relatif à la population légale de cantons du département des Bouches-du-Rhône
Arrêté du 8 janvier 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral
Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
Arrêté du 7 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Avis relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux, industriels et commerciaux
Ministère de la défense
Arrété du 19 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
Décret du 19 janvier 2004 portant délégation de signature
Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 6 janvier 2004 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 6 janvier 2004 portant titularisation (administration centrale)
Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Circulaire du 5 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle dans une matière scientifique ou technique
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Décret du 14 janvier 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
Décret du 14 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 14 janvier 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 14 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes au titre de l'année 2004-2005
Ministère de la justice
Décret du 14 janvier 2004 portant détachement (magistrature)
Décret du 14 janvier 2004 portant détachement (magistrature)
Décret du 19 janvier 2004 portant délégation de signature
Décret du 14 janvier 2004 portant détachement (magistrature)
Décret du 14 janvier 2004 portant détachement (magistrature)
Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 janvier 2004 relatif au régime de travail applicable aux personnels du Conseil d'Etat relevant de l'article 10 du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 13 janvier 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au recrutement sans concours d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret no 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986
Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
Arrêté du 15 janvier 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
Arrêté du 27 novembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 19 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 24 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique
Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines
Décision du 7 janvier 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Ministère des sports
Arrêté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Arrêté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Arrêté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Arrêté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le
site officiel du J.O.
et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Décret no 2004-72 du 14 janvier 2004 relatif à la population légale de cantons du département des Bouches-du- Rhone
Arreté du 7 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de controleurs des services techniques de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Arreté du 8 janvier 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arreté du 12 janvier 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral
JUSTICE
Décret du 19 janvier 2004 portant délégation de signature
Arreté du 6 janvier 2004 relatif au régime de travail applicable aux personnels du Conseil d'Etat relevant de l'article 10 du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arreté du 13 janvier 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au recrutement sans concours d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
DEFENSE
Décret du 19 janvier 2004 portant délégation de signature
Circulaire du 5 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation en 2004 du concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplome de troisième cycle dans une matière scientifique ou technique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 7 janvier 2004 modifiant l'arreté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arreté du 7 janvier 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020
Arreté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impots affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
Arreté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires techniques à la Caisse des dépots et consignations (femmes et hommes)
Arreté du 15 janvier 2004 portant report de crédits
Arreté du 19 janvier 2004 portant transfert de crédits
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arreté du 24 décembre 2003 modifiant l'arreté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
Arreté du 9 janvier 2004 portant cession d'un immeuble domanial
INDUSTRIE
Arreté du 23 décembre 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission
Arreté du 23 décembre 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 19 décembre 2003 modifiant l'arreté du 3 octobre 1994 modifié portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
Arreté du 31 décembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arreté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arreté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arreté du 31 décembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arreté du 8 janvier 2004 relatif à l'équipement des bateaux et navires de plaisance équipés de moteurs hors-bord "GPL d'origine constructeur" utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie et complétant l'arreté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arreté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
Arreté du 13 janvier 2004 fixant les dates des épreuves de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
Arreté du 16 janvier 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Décret no 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986
Arreté du 17 décembre 2003 modifiant l'arreté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
Arreté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique
Arreté du 8 janvier 2004 modifiant l'arreté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Arreté du 15 janvier 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arreté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro- organismes pathogènes et toxines
Décision du 7 janvier 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 1er décembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arreté du 15 décembre 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
Arreté du 18 décembre 2003 modifiant l'arreté du 14 mars 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de cloture
Arreté du 18 décembre 2003 modifiant l'arreté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Arreté du 18 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'agrément des établissements situés dans des marchés de gros
Arreté du 22 décembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006
Arreté du 9 janvier 2004 pris en application du décret no 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine controlée en ce qui concerne l'appellation d'origine controlée "Oignon doux des Cévennes"
Arreté du 9 janvier 2004 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine controlée "Oignon doux des Cévennes"
Arreté du 9 janvier 2004 pris en application du décret no 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine controlée "Chasselas de Moissac"
Arreté du 9 janvier 2004 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine controlée "Chasselas de Moissac"
Arreté du 9 janvier 2004 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
SPORTS
Arreté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Arreté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Arreté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Arreté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Arreté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
JUSTICE
Décrets du 14 janvier 2004 portant détachement (magistrature)
Arretés du 8 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
DEFENSE
Arreté du 6 janvier 2004 portant radiation (administration centrale)
Arreté du 6 janvier 2004 portant titularisation (administration centrale)
Arreté du 6 janvier 2004 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Arretés du 7 janvier 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
Arreté du 19 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Décrets du 14 janvier 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 14 janvier 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
Décret du 14 janvier 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 19 janvier 2004 portant détachement (Cour des comptes)
Arreté du 19 janvier 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Arreté du 19 janvier 2004 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arretés du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
INDUSTRIE
Décret du 14 janvier 2004 portant radiation (corps des mines)
Décret du 19 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
Arreté du 17 novembre 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
Arreté du 27 novembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arretés du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
Arreté du 19 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
Arreté du 24 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
Arreté du 19 janvier 2004 modifiant l'arreté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 7 octobre 2003 portant nomination (ingénieurs généraux chargés de bassin)
Arreté du 12 décembre 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forets)
Arretés du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Arreté du 29 décembre 2003 portant nomination au Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
COUR DISCIPLINE BUDGETAIRE FINANC.
Arret du 7 novembre 2003
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
Décret du 14 janvier 2004 rapportant un décret de naturalisation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
CONFERENCE DES PRESIDENTS
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS DIVERSES
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Avis concernant le dépot des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes au titre de l'année 2004-2005
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Avis relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux, industriels et commerciaux
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto no 8 du mercredi et no 9 du samedi et aux tirages du Keno
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 2 du 24 janvier 2004
Résultats des tirages du Keno du lundi 19 janvier 2004
Résultats de l'événement no 47 Cote & Match du lundi 19 janvier 2004
INDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COURS INDICATIFS DU 20 JANVIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
ANNONCES
Histoire des techniques
"président autorisé de toutes les autres Commissions, permanentes ou occasionnelles" ayant trait au corps des mines, à la géologie, aux chemins de fer, ... Professeur à l'Ecole des Mines, Cordier accéda rapidement aux hautes responsabilités : il fut patron du Corps des Mines, Conseiller d'Etat, Pair de France, Professeur et directeur au Muséum d'Histoire Naturelle, membre de l'Académie des Sciences, fondateur de la Société géologique de France.