J.O. 13 du 16 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01217

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Arrêté du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : MENB0302846A



Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean David en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2004.


Luc Ferry