J.O. 13 du 16 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01199
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Décret du 9 janvier 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA0400004D
Par décret en date du 9 janvier 2004, la congrégation Province de France des frères mineurs conventuels, dont le siège est 2, boulevard Pierre-Renaudet, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est légalement reconnue.