Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

J.O. 12 du 15 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01173
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE0300088V

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 12 du 15/01/2004 page 1173 à 1173

Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.