Journal Officiel 10 janvier 2004

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Journal Officiel 8 du 10 janvier 2004

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2004-37 du 9 janvier 2004 modifiant le décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 26 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (no 1944)
- Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
Ministère des sports
Cour des comptes
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2004)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chomage des agents du secteur public
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des cotes du territoire de la République en Méditerranée
- Arreté du 22 décembre 2003 relatif à une régie de recettes
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 7 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2004-37 du 9 janvier 2004 modifiant le décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au controle financier déconcentré
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 14 novembre 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Arreté du 6 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne interministériel pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de l'Institut géographique national et du ministère de la justice (Conseil d'Etat)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret no 2004-38 du 9 janvier 2004 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la nature
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 18 décembre 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 30 décembre 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85- 1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Arreté du 6 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
OUTRE-MER
- Arreté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle- Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 22 décembre 2003 modifiant l'arreté du 30 octobre 2003 portant inscription et promotion à la hors- classe (administrateurs civils)
- Arreté du 7 janvier 2004 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des controles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 23 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 25 novembre 2003 constatant qu'il est mis fin au mandat d'un représentant au Parlement européen
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 12 décembre 2003 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
INDUSTRIE
- Arreté du 30 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Arreté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplome de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 12 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret du 9 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 26 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (no 1944)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
COUR DES COMPTES
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2004)
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 5 janvier 2004 rapportant un décret de naturalisation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de concours et d'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels
- Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 janvier 2004
- Résultats de l'événement no 45 Cote & Match du jeudi 8 janvier 2004
INDUSTRIE
- Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 9 JANVIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Histoire des techniques

Physicien de l'optique, acad�micien, professeur � l'Ecole des Mines de Paris

Journal Officiel 8 du 10 janvier 2004

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Cour des comptes

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

OUTRE-MER

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

COUR DES COMPTES

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques