J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00665

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Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe

NOR : SANH0325111V


Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (Oise), dans les conditions fixées par l'article 6 (a) du décret no 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe, option : architecture, vacant dans cet établissement.

Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.

Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée titulaires d'un titre ou diplôme d'ingénieur délivré dans l'un de ces Etats.

L'assimilation d'un diplôme d'ingénieur européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du présent décret devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etat membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (direction des ressources humaines, département des concours et examens professionnels), 2, rue des Finets, 60607 Clermont-de-l'Oise Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.