Arrêté du 29 décembre 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

J.O. 5 du 7 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00490
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 décembre 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECOT0320036A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 2003, M. Zajdenweber (Alexis) et M. Saudo (Franck), adjoints au chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor, et M. Bonnard (Christophe), inspecteur des finances en mission à la direction du Trésor, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers.