J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00648

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305373X


Par délibération en date du 9 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office de tourisme du Corbier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Decibels, du 13 décembre 2003 au 25 avril 2004 :

Site : office de tourisme, Le Tripode, 73300 Le Corbier.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 106,2 MHz.