J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00342

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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Egypte

NOR : BUDD0361175V


Les importateurs sont informés de la publication, au JOUE no L 336/03 du règlement (CE) no 2276/03, portant ouverture de contingents tarifaires à droits spécifiques ou éléments agricoles réduits à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires d'Egypte.

Ces contingents tarifaires, ouverts du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, sont gérés par les services de la Commission qui examinent les demandes d'imputation suivant l'ordre chronologique des dates d'enregistrement des déclarations de mises en libre pratique au titre desquelles elles sont établies.

Le SETICE (service des titres du commerce extérieur) assure le suivi de cette procédure.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2004 aux marchandises accompagnées d'une preuve de l'origine préférentielle telle que prévue dans le protocole no 4 définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord euro-méditerranéen (non encore publié au JOUE) conclu entre la Communauté européenne et l'Egypte.