J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2003-1340 du 30 décembre 2003

NOR : BUDB0310141D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

Décrète :


Article 1


Les crédits ouverts au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la solidarité (II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de la santé et de la solidarité (II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert






Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2004 (dépenses ordinaires civiles)

(en euros)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 31/12/2003 page 22758 à 22761


Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2004

(dépenses en capital des services civils)

(en euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 31/12/2003 page 22758 à 22761