J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22227

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0324964V


Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 3 novembre 2003, la Mutuelle du personnel de la caisse d'allocations familiales de l'Ariège, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 629 570, dont le siège social se situe à Foix (09016 Cedex), 5, rue Victor-Hugo-Peysales, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).

2 Maladie.