J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22227

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0324963V


Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 17 octobre 2003, la Mutuelle de Legé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 309 098, dont le siège social se situe à Legé (44650), 21, rue de la Chaussée, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).

2 Maladie.