J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22144
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Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération
NOR : PRMX0306976A
Le Premier ministre,
Vu la loi no 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie ;
Vu le décret no 2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération, notamment l'article 4 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération ;
Sur la proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, président de la mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 8 octobre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter, en qualité de préfets :
« Le préfet d'Ille-et-Vilaine, de la région Bretagne et de la zone de défense Ouest.
« Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. »
Ajouter, en qualité de représentants des collectivités territoriales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France :
« Le président du conseil général de Seine-et-Marne.
« Le président du conseil général des Yvelines.
« Le président du conseil général de l'Essonne.
« Le président du conseil général des Hauts-de-Seine.
« Le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis.
« Le président du conseil général du Val-de-Marne.
« Le président du conseil général du Val-d'Oise. »
Ajouter, en qualité de représentants du monde combattant :
« Un représentant du Comité d'action de la Résistance.
« Un représentant de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance.
« Un représentant de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance.
« Un représentant de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance.
« Un représentant de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance.
« Un représentant de la Fédération nationale des déportés et internés résistants patriotes. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2003.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé