J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22197
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
NOR : MENA0302697A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 16 décembre 2003, Mme Bassinet (Annie), ingénieure d'études de 2e classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche depuis le 1er mars 2001 en qualité d'attaché d'administration centrale, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er mars 2003.