J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22177

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Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCB0300900A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2003, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Pologne, la République tchèque, la Russie, l'Ukraine et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er janvier 2004 au 31 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Au temps des mammouths » au Muséum d'histoire naturelle, grande galerie de l'Evolution, à Paris, du 17 mars 2004 au 10 janvier 2005.