J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22181

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Arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)

NOR : JUSF0350145A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction, jusqu'au 31 décembre 2005, dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice


Assesseure suppléante :

Mme Odile Jolivet.


Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Libourne


Assesseure suppléante :

Mme Agnès Debaig, épouse Brisson.


Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne


Assesseure titulaire :

Mme Sylvie Eynaud, épouse Somatri.

Assesseur suppléant :

M. Eric Bonhomme.


Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne


Assesseurs suppléants :

Mme Marie-Françoise Chemorin, épouse Seffert.

M. Eric Calamote.


Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Blois


Assesseures titulaires :

Mme Annie Zehner.

Mme Marie-Anne Maurice.

Assesseure suppléante :

Mme Marie-Neiges Bébin, épouse Malbrancke.


Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières


Assesseure suppléante :

Mme Marie-Christine Leclerc, épouse Vallas.


Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Rennes


Assesseur suppléant :

M. Marc de Bonviller.