J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22182

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Arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)

NOR : JUSF0350144A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, est désigné pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions, jusqu'au 31 décembre 2005, dans la juridiction ci-dessous :


Tribunal supérieur d'appel de Mayotte

Tribunal pour enfants de Mamoudzou


Assesseur titulaire :

M. François Coux.