J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22194

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Arrêté du 17 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320848A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2003 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Graeling (Stéphane, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne).

M. Graeling (Stéphane, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bruno Dozinel et Stéphane Graeling, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».