J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22194
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Arrêté du 17 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320844A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2003 :
La démission de M. de Rodat (Joseph, Marie, Adrien), notaire à la résidence de La Primaube (commune de Luc) (Aveyron), est acceptée.
La société civile professionnelle Joseph de Rodat et Chantal Tovar-Delagnes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Primaube (commune de Luc) (Aveyron), en remplacement de M. de Rodat (Joseph, Marie, Adrien).
M. de Rodat (Joseph, Marie, Adrien) et Mme Tovar (Chantal), épouse Delagnes, sont nommés notaires associés.