J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22193
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Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320839A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
La démission de Mme d'Uva (Irène), épouse Peucheret, huissier de justice à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle Irène Peucheret-d'Uva et Xavier Vandamme, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), en remplacement de Mme d'Uva (Irène), épouse Peucheret.
Mme d'Uva (Irène), épouse Peucheret, et M. Vandamme (Xavier, Didier) sont nommés huissiers de justice associés.