J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22193

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Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320838A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :

M. L'Hotellier (Laurent, Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Michel Dolo et Anne-Françoise Crochu-Mehouas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Rheu (Ille-et-Vilaine).

La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Michel Dolo et Anne-Françoise Crochu-Mehouas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Michel Dolo, Anne-Françoise Crochu-Mehouas et Laurent L'Hotellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».