J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22193
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Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320837A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
Le retrait de M. Amanieu (Alain, Emile, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Amanieu et Yannick Amanieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Captieux (Gironde), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Amanieu et Yannick Amanieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yannick Amanieu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La transformation de la société civile professionnelle Yannick Amanieu, notaire associé en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Yannick Amanieu, SELARL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Captieux (Gironde), est agréée.