J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22193

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Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320831A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :

M. Leroy (Henri-Hubert, André, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Rosnel et Jean-Philippe Machuron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).

Le retrait de M. Machuron (Jean-Philippe, Gilbert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Rosnel et Jean-Philippe Machuron, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Rosnel et Jean-Philippe Machuron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bruno Rosnel et Henri-Hubert Leroy, huissiers de justice associés ».