J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22193

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320827A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :

Mlle Guichard (Catherine) et M. Naut (Josselin-Pierre, Pol, André, Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacé (Ille-et-Vilaine).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Jeunet, Catherine Guichard, Josselin Naut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».