J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22181

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Décret du 18 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310665D


Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2003, M. Francis Cloris, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 25 octobre 2003.