J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22180
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Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l'Observatoire national du secourisme
NOR : INTE0300779A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme,
Arrêtent :
Article 1
Sont nommés membres de l'Observatoire national du secourisme pour une durée de trois ans :
1° Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile :
M. le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense.
2° Pour représenter le ministre chargé de la santé :
M. le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
3° Pour représenter les associations et organismes de secourisme :
Mme le docteur Christine Ammirati de l'Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence.
M. le docteur Yves Louville de la Croix-Rouge française.
M. le médecin en chef des armées, commandant le centre d'instruction santé pour l'armée de terre.
M. le professeur Louis Lareng, président de la Fédération nationale de protection civile.
M. le docteur François Sabater de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
M. le docteur Yannick Leblois, président de la Fédération des secouristes français Croix Blanche.
M. Alain de Parcevaux, des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte.
4° Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes :
M. le préfet de police de Paris.
M. Jean-Charles Taugourdeau, maire de Beaufort-en-Vallée.
M. le lieutenant-colonel Richard Aguie, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura.
M. le docteur Philippe Menthonnex, responsable du service d'aide médical d'urgence de l'Isère.
5° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme :
M. le professeur Pierre Jolis.
M. le médecin général René Noto (2° S).
M. le professeur Bernard Némitz.
M. le professeur Paul Petit.
Les membres mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° peuvent se faire représenter.Article 2
Les représentants des ministères et des organismes cités ci-dessous participent aux travaux de l'Observatoire national du secourisme en qualité de membres associés :
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement scolaire.
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction de la sécurité et de la circulation routières.
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, direction des risques professionnels.
Mutualité sociale agricole, sous-direction des risques professionnels.
Institut national de recherche et de sécurité.
L'Observatoire national du secourisme peut s'adjoindre, pour ses travaux et en tant que de besoin, toute personne choisie pour ses compétences.Article 3
Le préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2003.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty