J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22199
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Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUA0301824A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 décembre 2003, Mme Thevenel (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès du service technique des bases aériennes situé à Bonneuil-sur-Marne, au titre du budget général (ministère de la défense), à compter du 1er janvier 2004, en remplacement de Mme Castellani (Tatiana), appelée à d'autres fonctions.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.
La régisseuse d'avances doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
L'arrêté du 12 février 2001 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du service technique des bases aériennes est abrogé.