Arrêté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 298 du 26 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22199
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Arrêté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0301015A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 15 décembre 2003, M. Biscondi (Michel), professeur des écoles nationales supérieures des mines, 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.