LOI n° 2003-1223 du 22 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre (1)

J.O. 296 du 23 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21983
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LOI n° 2003-1223 du 22 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre (1)

NOR : MAEX0200167L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article Article unique.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 22 décembre 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

(1) Travaux préparatoires : loi no 2003-1223.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 556 ;

Rapport de M. Loïc Bouvard, au nom de la commission des affaires étrangères, no 942 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 26 juin 2003.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 373 (2002-2003) ;

Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, no 443 (2002-2003) ;

Discussion et adoption le 10 décembre 2003.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.