J.O. 295 du 21 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21932
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Décision n° 2003-641 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu
NOR : CSAX0301641S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision no 94-212 du 6 avril 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence reconduite par la décision no 98-638 du 29 juillet 1998 ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 10 janvier 2003 ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 21 janvier 2003 publié au Journal officiel du 27 janvier 2003 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Culture et Loisirs, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation no 98-638 du 29 juillet 1998 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rythme Bleu est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2004.Article 2
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.Article 3
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.Article 4
La présente autorisation est incessible.Article 5
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.Article 6
La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Aoupinie.
Fréquence : 101,00 MHz.
Adresse du site : lieudit Ponérihouen, Aoupinie.
Altitude du site : 1 021 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 066 mètres.
Puissance (PAR max.) : 750 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Bélep.
Fréquence : 100,00 MHz.
Adresse du site : lieudit Pouroembwi, Bélep.
Altitude du site : 239 mètres.
Altitude de l'antenne : 260 mètres.
Puissance (PAR max.) : 20 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Bourail.
Fréquence : 99,00 MHz.
Adresse du site : central de Bourail, Bourail.
Altitude du site : 14 mètres.
Altitude de l'antenne : 74 mètres.
Puissance (PAR max.) : 70 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Canala.
Fréquence : 98,00 MHz.
Adresse du site : central de Mé Aiu, Canala.
Altitude du site : 811 mètres.
Altitude de l'antenne : 858 mètres.
Puissance (PAR max.) : 700 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Dumbéa.
Fréquence : 98,00 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont Koghis, Dumbéa.
Altitude du site : 482 mètres.
Altitude de l'antenne : 505 mètres.
Puissance (PAR max.) : 5 300 W.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 0°/130°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Hienghène.
Fréquence : 98,00 MHz.
Adresse du site : lieudit Gauet, Hienghène.
Altitude du site : 503 mètres.
Altitude de l'antenne : 543 mètres.
Puissance (PAR max.) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Houaïlou.
Fréquence : 99,00 MHz.
Adresse du site : pic Bâ, Houaïlou.
Altitude du site : 416 mètres.
Altitude de l'antenne : 421 mètres.
Puissance (PAR max.) : 250 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Koné.
Fréquence : 98,00 MHz.
Adresse du site : central de Kafeaté, Koné.
Altitude du site : 224 mètres.
Altitude de l'antenne : 251 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Koumac.
Fréquence : 99,00 MHz.
Adresse du site : central de Tiébaghi, Koumac.
Altitude du site : 585 mètres.
Altitude de l'antenne : 617 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Lifou.
Fréquence : 102,50 MHz.
Adresse du site : central de Wé Falaise, Lifou.
Altitude du site : 67 mètres.
Altitude de l'antenne : 94 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Maré.
Fréquence : 101,50 MHz.
Adresse du site : central de Ruété, Maré.
Altitude du site : 65 mètres.
Altitude de l'antenne : 110 mètres.
Puissance (PAR max.) : 600 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : mont Do.
Fréquence : 100,00 MHz.
Adresse du site : mont Do, Bouloupari.
Altitude du site : 1 023 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 041 mètres.
Puissance (PAR max.) : 750 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Nouméa.
Fréquence : 100,40 MHz.
Adresse du site : tour de Montravel, Nouméa.
Altitude du site : 156 mètres.
Altitude de l'antenne : 190 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I V (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Ouaco.
Fréquence : 100,00 MHz.
Adresse du site : lieudit Tsiba, Voh.
Altitude du site : 239 mètres.
Altitude de l'antenne : 273 mètres.
Puissance (PAR max.) : 300 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X V (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Ouvéa.
Fréquence : 103,50 MHz.
Adresse du site : central de Fayaoué, Ouvéa.
Altitude du site : 5 mètres.
Altitude de l'antenne : 55 mètres.
Puissance (PAR max.) : 150 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X V I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Port-Boise.
Fréquence : 100,00 MHz.
Adresse du site : lieudit Oungone, Mont-Dore.
Altitude du site : 515 mètres.
Altitude de l'antenne : 564 mètres.
Puissance (PAR max.) : 2 200 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 170°/20°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X V I I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Pouébo.
Fréquence : 101,00 MHz.
Adresse du site : lieudit Mandjélia, Pouébo.
Altitude du site : 782 mètres.
Altitude de l'antenne : 804 mètres.
Puissance (PAR max.) : 350 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X V I I I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Poum.
Fréquence : 98,00 MHz.
Adresse du site : Poum.
Altitude du site : 154 mètres.
Altitude de l'antenne : 160 mètres.
Puissance (PAR max.) : 10 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I X (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Thio.
Fréquence : 99,00 MHz.
Adresse du site : central de Thio, Thio.
Altitude du site : 5 mètres.
Altitude de l'antenne : 31 mètres.
Puissance (PAR max.) : 200 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X X (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Touho.
Fréquence : 100,00 MHz.
Adresse du site : lieudit Popoméou, Touho.
Altitude du site : 477 mètres.
Altitude de l'antenne : 514 mètres.
Puissance (PAR max.) : 350 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X X I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Vao.
Fréquence : 101,00 MHz.
Adresse du site : Vao, île des Pins.
Altitude du site : 15 mètres.
Altitude de l'antenne : 25 mètres.
Puissance (PAR max.) : 10 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X X I I (*)
Nom du service : Radio Rythme Bleu.
Zone de planification : Yaté.
Fréquence : 98,00 MHz.
Adresse du site : lieudit Gouemba, Yaté.
Altitude du site : 582 mètres.
Altitude de l'antenne : 607 mètres.
Puissance (PAR max.) : 10 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X X I I I
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n° 295 du 21/12/2003 page 21932 à 21934
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