J.O. 288 du 13 décembre 2003
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Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique
NOR : ECOS0350052A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 46-1432 du 14 juin 1946, modifié par le décret no 89-373 du 9 juin 1989, portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer,
Arrête :
Article 1
Est approuvée la nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers dénommée code officiel géographique (COG).Article 2
Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et mis à jour annuellement.Article 3
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Charpin