Journal Officiel 7 décembre 2003

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 283 du 7 décembre 2003

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2003-1162 du 5 décembre 2003 portant virement de crédits
- Arrêté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à une décision de la Commission nationale paritaire instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant règlement du sixième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2003-1161 du 3 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport, signé à Perpignan le 11 octobre 2001, ainsi qu'un échange de lettres des 11 octobre 2001 et 14 février 2002 (1)
Ministère des sports
- Arrêté du 4 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des professeurs de sport au titre de l'année 2004 (femmes et hommes)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2003-643 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 20 novembre 2003
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2003-1161 du 3 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport, signé à Perpignan le 11 octobre 2001, ainsi qu'un échange de lettres des 11 octobre 2001 et 14 février 2002 (1)
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
- Arreté du 23 octobre 2003 portant règlement du sixième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2003-1162 du 5 décembre 2003 portant virement de crédits
- Arreté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impots
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2003-1163 du 4 décembre 2003 modifiant le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques
SPORTS
- Arreté du 4 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des professeurs de sport au titre de l'année 2004 (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 5 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'analyse économique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 4 décembre 2003 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 5 novembre 2003 portant nomination de la secrétaire générale de l'Académie de France à Rome
- Arreté du 25 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2003-643 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 20 novembre 2003
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 5 décembre 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 décembre 2003
- Résultats de l'événement no 42 Cote & Match du vendredi 5 décembre 2003
INDUSTRIE
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à une décision de la Commission nationale paritaire instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952

Histoire des techniques

Major de Polytechnique, cet économiste généreux et attachant lutta pour la paix et contre les idées extrémistes

Journal Officiel 283 du 7 décembre 2003

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

Ministère des affaires étrangères

Ministère des sports

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES ETRANGERES

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

CULTURE ET COMMUNICATION

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

Histoire des techniques