Ministére de la justice

• Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ordre national de la Légion d'honneur

• Décret du 3 décembre 2003 portant nomination

Premier ministre

• Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
• Avis de vacance d'un emploi de direction
• Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret no 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 31

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 61

• Décret du 4 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne
• Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
• Arrêté du 19 novembre 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
• Arrêté du 26 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
• Arrêté du 24 novembre 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
• Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 31 du 13 décembre 2003
• Avis relatif au jeu no 42 Cote & Match
• Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
• Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie ! »
• Résultats de l'événement no 42 Cote & Match du mercredi 3 décembre 2003
• Résultats du Loto Foot Matches no 59 et des tirages du Loto no 97 et du Keno du mercredi 3 décembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 20 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 26 novembre 2003 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
• Arrêté du 6 novembre 2003 concernant la collecte de données prévue à l'article 10 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-1156 du 28 novembre 2003 autorisant les chambres de commerce et d'industrie à conclure avec l'Etat des transactions relatives aux engagements financiers concernant leurs services aéroportuaires
• Arrêté du 2 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
• Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
• Arrêté du 2 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
• Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
• Décision du 24 novembre 2003 portant attribution du brevet technique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret no 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret no 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles du département de la Haute-Savoie
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépiniéristes du département de la Haute-Savoie
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 3 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
• Arrêté du 28 novembre 2003 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents des services techniques de l'administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale
• Arrêté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)
• Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (mairie de Paris)
• Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)
• Arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes
• Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (mairie de Paris)
• Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (conservateurs du patrimoine stagiaires)
• Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Ministère de la défense

• Décret du 28 novembre 2003 portant déclassement du domaine public du sémaphore de Cap Martin sis sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue attachée à cet immeuble
• Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés
• Arrêté du 19 novembre 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Avis relatif au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'Ecole navale allemande en vue de devenir officier dans la marine nationale française

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret du 4 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 17 novembre 2003 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement (externe, interne et troisième voie) de rédacteurs territoriaux
• Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant ouverture de concours externe, interne et troisième voie de recrutement de rédacteurs territoriaux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 19 novembre 2003 fixant les contingents d'emplois ouverts pour l'année 2003 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989
• Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
• Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
• Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture de la session 2004 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Polynésie française, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Décision du 3 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relative à l'enquête « Adoption »

Ministère de la justice

• Décret du 2 décembre 2003 portant détachement (magistrature)
• Arrêté du 26 novembre 2003 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 26 novembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 26 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 25 novembre 2003 portant mise à disposition (magistrature)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Décision du 12 novembre 2003 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-1155 du 28 novembre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar relative à la coopération éducative entre La Réunion et Madagascar, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 25 juillet 2003 (1)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère des sports

• Décret no 2003-1158 du 2 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de sujétions au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
• Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

• Décret du 3 décembre 2003 portant nomination
  

• Arreté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes
  
• Arreté du 28 novembre 2003 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents des services techniques de l'administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale
  

• Décret no 2003-1155 du 28 novembre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar relative à la coopération éducative entre La Réunion et Madagascar, signée à Saint-Denis-de-la- Réunion le 25 juillet 2003 (1)
  

• Décret du 28 novembre 2003 portant déclassement du domaine public du sémaphore de Cap Martin sis sur le territoire de la commune de Roquebrune- Cap-Martin (Alpes-Maritimes) et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue attachée à cet immeuble
  

• Arreté du 19 novembre 2003 fixant les contingents d'emplois ouverts pour l'année 2003 au titre du décret no 89- 729 du 11 octobre 1989
  
• Arreté du 26 novembre 2003 portant ouverture de la session 2004 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Polynésie française, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  

• Décision du 3 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relative à l'enquete "Adoption"
  

• Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Tac o Tac Gagnant à vie]"
  

• Arreté du 6 novembre 2003 concernant la collecte de données prévue à l'article 10 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  

• Décret no 2003-1156 du 28 novembre 2003 autorisant les chambres de commerce et d'industrie à conclure avec l'Etat des transactions relatives aux engagements financiers concernant leurs services aéroportuaires
  
• Arreté du 2 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
  
• Arreté du 2 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
  

• Décret no 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R.221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
  

• Arreté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Décision du 12 novembre 2003 modifiant la décision du 11 aout 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives
  

• Arreté du 7 novembre 2003 modifiant l'arreté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret no 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et l'arreté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret no 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
  

• Arreté du 12 novembre 2003 modifiant l'arreté du 15 juillet 2003 portant ouverture de concours externe, interne et troisième voie de recrutement de rédacteurs territoriaux
  
• Arreté du 17 novembre 2003 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement (externe, interne et troisième voie) de rédacteurs territoriaux
  

• Décret no 2003-1158 du 2 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de sujétions au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
  
• Arreté du 2 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible d'etre attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
  

• Arreté du 4 décembre 2003 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Décret du 3 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
  
• Arreté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 26 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arretés du 26 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)
  
• Arretés du 26 novembre 2003 portant détachement (mairie de Paris)
  

• Arreté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  
• Arreté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  

• Décret du 2 décembre 2003 portant détachement (magistrature)
  
• Arreté du 25 novembre 2003 portant mise à disposition (magistrature)
  
• Arreté du 26 novembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arretés du 26 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 26 novembre 2003 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 26 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 26 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  

• Arreté du 18 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés
  
• Arreté du 19 novembre 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  

• Arretés du 25 novembre 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intéret public
  

• Décret du 4 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intéret national de la région parisienne
  
• Arreté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intéret public Banque de données juridiques interfonctions publiques
  
• Arreté du 19 novembre 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  
• Arreté du 24 novembre 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
  
• Arreté du 26 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Listes d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L.221-7 du code des juridictions financières
  

• Arreté du 20 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 26 novembre 2003 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
  

• Arreté du 24 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
  
• Arreté du 26 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
  
• Décision du 24 novembre 2003 portant attribution du brevet technique
  

• Arreté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
  

• Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (conservateurs du patrimoine stagiaires)
  
• Arreté du 25 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
  

• Décret du 4 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraichères du département de la Sarthe
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles du département de la Haute- Savoie
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépiniéristes du département de la Haute-Savoie
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  
• RESOLUTIONS ADOPTEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
  
• Avis de vacance d'un emploi de direction
  
• Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  

• Avis relatif au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'Ecole navale allemande en vue de devenir officier dans la marine nationale française
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 61
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 31
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 31 du 13 décembre 2003
  
• Avis relatif au jeu no 42 Cote & Match
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 59 et des tirages du Loto no 97 et du Keno du mercredi 3 décembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 42 Cote & Match du mercredi 3 décembre 2003
  

• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  
• Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  

• COURS INDICATIFS DU 4 DECEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES