Journal Officiel 4 décembre 2003

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Journal Officiel 280 du 4 décembre 2003

Présidence de la République
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination à la présidence de la République
Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéville et rénovation urbaine
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 17 octobre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère des sports
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2003-634 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Union des télévisions locales de pays à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de haute Provence-Lubéron (département des Alpes-de-Haute-Provence)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 3 décembre 2003 portant nomination à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 26 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arreté du 2 décembre 2003 portant répartition de crédits
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décision du 14 novembre 2003 portant prolongation d'agrément en qualité de controleur technique
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 13 octobre 2003 portant approbation des modalités de controle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arreté du 1er décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 12 novembre 2003 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élève au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale 2003
- Arreté du 24 novembre 2003 portant nomination au bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 20 novembre 2003 portant nomination (services vétérinaires)
SPORTS
- Décret du 2 décembre 2003 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2003-634 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Union des télévisions locales de pays à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de haute Provence-Lubéron (département des Alpes-de-Haute-Provence)
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 2 décembre 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
DEFENSE
- Avis de vacance d'emploi au centre d'études et de recherche de l'enseignement militaire supérieur
AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif à un arreté portant inscription sur la liste d'aptitude en qualité d'infirmier de sapeurs- pompiers professionnels
VILLE ET RENOVATION URBAINE
- Avis relatif à un arreté préfectoral du 17 octobre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 3 DECEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Math�maticien, grand ing�nieur des chemins de fer, il am�liora les machines � vapeur et fit avancer la thermodynamique

Journal Officiel 280 du 4 décembre 2003

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéville et rénovation urbaine

Ministère des sports

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

DEFENSE

AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

VILLE ET RENOVATION URBAINE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques