J.O. 274 du 27 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20252

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Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)

NOR : SOCO0311755A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 novembre 2003, Mme Marie-Claire Dubernard, inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe, affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique, est intégrée dans le corps de l'inspection du travail et reclassée au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er janvier 2003.