J.O. 274 du 27 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20252

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Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)


NOR : SOCO0311754A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 novembre 2003, Mme Chantal Hedde, inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace, est intégrée dans le corps de l'inspection du travail et reclassée au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er janvier 2003.