J.O. 274 du 27 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20252
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Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
NOR : SOCO0311753A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 novembre 2003, M. Joël Haize, inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie, est intégré dans le corps de l'inspection du travail et reclassé au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2003.